Conditions générales de vente

I. Partie générale

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales (CGV) font partie de la relation contractuelle entre hostettler moto ag (désigné ci-après: HMOT) et le client/commanditaire/acheteur (désigné ci-après: client). En passant commande, le client accepte ces conditions. Elles font partie intégrante de tous les contrats et offres entre HMOT et le client, quels que soient les canaux par lesquels les offres ont été publiées ou la manière dont les contrats ont été conclus (par exemple, boutique en ligne, boutique de vente, atelier, commande écrite ou téléphonique).

• La partie I s’applique à toutes les relations contractuelles entre HMOT et le client;
• La partie II des CGV concerne l’achat de véhicules neufs et d’occasion (y compris l’échange de véhicules) et l’achat de vêtements, d’accessoires et autres produits similaires; La partie III régit les relations contractuelles entre HMOT et le
• client concernant les services de réparation et d’entretien des véhicules.

La version actuelle des CGV est publiée sur le site Internet de HMOT et est également disponible au format papier auprès de la filiale concernée, où elle peut être consultée et emportée.

2. Paiement

Sauf accord écrit contraire, toutes les marchandises livrées et tous les services fournis doivent être payés immédiatement en espèces ou par carte de débit ou de crédit. Il n’existe aucun droit à des paiements partiels. Ceux-ci ne peuvent être autorisés qu’au moyen d’un accord écrit et explicite. Le droit de compensation est exclu.

La revendication d’éventuelles créances en contrepartie de la part du client à l’encontre de HMOT ne libère pas le client de son obligation de paiement.

3. Responsabilité

HMOT est responsable des dommages corporels et des dommages matériels directs causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute autre responsabilité est exclue – dans la mesure où la loi le permet; cela vaut en particulier pour les pertes purement pécuniaires, les dommages indirects ou les dommages consécutifs tels que le manque à gagner ainsi que les dommages causés par l’utilisation de pièces qui ne sont pas d’origine, ainsi que toute action ou omission de personnes tierces. Les dispositions des normes applicables en matière de responsabilité du fait des produits ne sont pas affectées par cette disposition.

En l’état actuel de la technologie, il est impossible de garantir que la communication des données via Internet soit exempte d’erreurs et/ou soit disponible à tout moment. HMOT n’est donc pas responsable de la disponibilité permanente et ininterrompue du site de commerce en ligne, ni des erreurs techniques ou électroniques relatives aux boutiques en ligne ou à tout autre système de communication électronique, en particulier du retard dans le traitement ou l’acceptation des commandes.

4. Réserve de propriété

Jusqu’au paiement intégral du prix dû, y compris les éventuels intérêts de retard et les frais, HMOT a le droit, aussi bien lors de l’achat que de la réparation, d’inscrire une réserve de propriété sur le véhicule et ses accessoires, pièces de rechange et appareils dans le registre des pactes de réserve de propriété.

5. Protection des données

Lors du traitement des données personnelles, HMOT respecte les dispositions de la loi suisse sur la protection des données. La politique de confidentialité des données de HMOT fait partie intégrante et contraignante des présentes CGV et peut être consultée sur www.hostettler-moto.ch/cgv.

6. For et droit applicable

Les présentes conditions contractuelles et l’ensemble des relations juridiques entre HMOT et le client sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges en rapport avec les livraisons et les prestations de HMOT est Sursee, Suisse.

7. Modification des CGV

HMOT se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV. Les modifications sont mises à disposition sur le site www.hostettlermoto.ch et entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Les contrats avec le fournisseur sont toujours régis par les CGV actuellement en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

8. Clause de sauvegarde

Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être invalide ou si le contrat devait contenir une lacune, la validité juridique des autres dispositions n’en serait pas affectée. En lieu et place de la disposition invalide, il est convenu d’une disposition valide qui se rapproche le plus possible, d’un point de vue économique, de la disposition voulue par les parties; il en va de même en cas de lacune.

II. Achat

1. Offre

L’offre s’adresse aux personnes physiques et morales ayant leur domicile ou leur siège social en Suisse ou au Liechtenstein. Les livraisons ne sont effectuées qu’à des adresses en Suisse ou au Liechtenstein.

Les offres de HMOT constituent des invitations à passer commande sans engagement et sans obligation de la part du client. Elles sont soumises à la possibilité de livraison et peuvent être modifiées à tout moment. Une commande du client représente une offre de contrat ferme. Un contrat n’est conclu que par une confirmation écrite de la commande de HMOT ou par la remise/livraison de la marchandise. HMOT peut établir une offre personnalisée si le client en fait expressément la demande. De même, une telle offre ne constitue qu’une invitation à passer commande de la part du client. Sauf accord écrit contraire, une telle offre reste valable pendant 30 jours. L’offre est valable tant qu’elle est visible dans la boutique (en ligne) et/ou dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles à tout moment. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que toutes les données relatives aux produits sont fournies à titre d’illustration et ne sont pas contractuelles. Les indications données à titre indicatif servent uniquement à donner au client une impression approximative et ne sont jamais considérées comme des propriétés garanties.

HMOT est libre de refuser tout ou partie d’une commande sans avoir à justifier sa décision. Dans ce cas, le client sera informé et les paiements déjà effectués seront remboursés. Toute autre exigence est exclue.

2. Options de commande

Les commandes peuvent être passées par voie électronique dans les boutiques en ligne de HMOT, par fax, par e-mail, par courrier postal ou par téléphone, ou directement auprès des collaborateurs du service extérieur du fournisseur ou auprès des collaborateurs du fournisseur dans ses succursales. Toute commande suppose l’enregistrement préalable et gratuit en tant que client.

3. Boutique en ligne

Pour demander un compte utilisateur pour une ou plusieurs boutiques en ligne, une inscription préalable en tant que client est requise. Le client est tenu de communiquer à HMOT les informations nécessaires à l’ouverture d’un compte d’utilisateur de manière complète et conforme à la vérité. Le client est lui-même responsable de son compte utilisateur, de la protection de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, et s’engage à traiter les données correspondantes de manière confidentielle et à ne pas les rendre accessibles à des tiers non autorisés.

Toutes les commandes passées via le compte en ligne sont attribuées au client en tant que titulaire du compte en ligne et sont contraignantes. Les éventuels dommages causés par l’utilisation abusive du compte utilisateur ou par des manipulations erronées sont imputés au client. HMOT n’est pas responsable de l’utilisation abusive du nom d’utilisateur et du mot de passe par des tiers. Le client est tenu de signaler immédiatement à HMOT toute utilisation abusive de son compte utilisateur.

Il n’existe pas de droit à l’accès à un compte utilisateur. HMOT a le droit de refuser l’admission d’un client sans donner de raisons ou de révoquer immédiatement une autorisation déjà accordée, cela à tout moment sans préavis et sans indication de motifs. Les raisons d’un tel refus/d’une telle révocation peuvent être par exemple: données fausses ou mensongères lors de l’enregistrement, utilisation abusive des informations mises à disposition par HMOT ou menace sur le bon fonctionnement d’une boutique en ligne, non-respect des délais de paiement, insolvabilité ou faillite du client.

4. Prix

Tous les éléments du prix final sont expressément mentionnés sur la facture (par exemple, le prix d’achat net, la TVA, les frais de livraison, etc.).

5. Livraison

Sauf accord contraire, la livraison est effectuée à l’adresse de livraison et à la personne de contact fournies par le client lors de l’inscription en tant que client ou dans le cadre de la commande. Les délais de livraison ne sont considérés comme contraignants que s’ils sont expressément désignés comme contraignants par HMOT par écrit. Tous les délais de livraison sont donc sans garantie et peuvent être modifiés à tout moment.

HMOT choisit le mode d’expédition à sa seule discrétion et sans garantir le transport le plus avantageux et/ou le plus rapide. Si le client demande un mode d’expédition spécifique, il supportera tous les frais supplémentaires par rapport au mode d’expédition le plus avantageux possible. Le client doit informer HMOT avant la conclusion du contrat s’il souhaite un mode d’expédition particulier. Les demandes concernant le mode d’expédition communiquées par le client le sont uniquement après la conclusion du contrat et ne peuvent être prises en compte que dans des cas exceptionnels. Le client ne peut pas en déduire un droit.

Le client assume la responsabilité des produits livrés, même s’ils

n’ont pas été reçus directement par lui.

Les frais de livraison sont généralement à la charge du client et sont indiqués dans une ligne supplémentaire dans le panier et sur la facture. Les frais de retour et la nouvelle livraison des colis qui ne peuvent être livrés en raison du non-respect des conditions de livraison sont à la charge du client.

6. Annulation

Si un client souhaite modifier ou annuler une commande, il doit en informer HMOT dans les plus brefs délais. HMOT informera le client si la modification/l’annulation peut être effectuée et quelles conséquences elle peut avoir sur la réalisation des prestations, les prix et la date de livraison.

La modification/l’annulation de commandes qui ont déjà été expédiées ou remises est exclue.

Le client est invité à utiliser le formulaire de contact correspondant si possible.

7. Défaillance

7.1 Défaillance du client (défaut de l’acheteur)

En cas de défaillance du client (par exemple la non-acceptation du véhicule, la non-remise du véhicule d’échange ou le non-paiement de l’intégralité du prix d’achat), HMOT peut mettre le client en demeure par écrit et lui fixer par écrit un délai supplémentaire de 30 jours. Après expiration de ce délai supplémentaire, HMOT peut:

a) soit insister sur l’exécution du contrat par le client et lui réclamer des dommages et intérêts pour inexécution du contrat;

b) soit renoncer à la prestation ultérieure du client et exiger du client des dommages et intérêts pour non-exécution, HMOT pouvant exiger du client, en plus de la valeur de la prestation non fournie, en tout cas 15% du prix d’achat du véhicule à titre de dommages et intérêts;

c) soit résilier le contrat, par lequel HMOT peut exiger du client une indemnisation pour le préjudice résultant de la résiliation du contrat. Si HMOT fait usage de son droit de résiliation après que le véhicule a été remis au client, les dommages-intérêts sont calculés comme suit: 15% du prix d’achat pour la dépréciation du véhicule suite à sa mise en circulation, plus 1% du prix pour chaque mois complet à partir de la réception du véhicule, ainsi que 15 centimes par kilomètre parcouru. Le client a le droit de prouver que le dommage a été considérablement inférieur; inversement, HMOT est également en droit de prouver et de faire valoir des dommages considérablement plus importants.

HMOT est en droit de transférer le recouvrement d’une créance due à un tiers. Les coûts de ce service tiers sont à la charge du client.

7.2 Défaillance de HMOT (défaut du vendeur)

En cas de défaillance de HMOT, le client ne peut faire valoir les conséquences légales du défaut qu’après lui avoir rappelé par écrit, lui avoir fixé un délai supplémentaire de 30 jours par écrit et que ce délai supplémentaire a expiré sans être utilisé. Le client ne peut en aucun cas faire valoir des dommages qui ne sont pas imputables à HMOT (en particulier des dommages causés par les retards de livraison du fabricant ou de l’importateur, les grèves, etc.).

8. Transfert des risques

HMOT supporte les risques de perte, de destruction et de dépréciation du véhicule jusqu’à sa remise. Toutefois, si le client est en défaut de réception du véhicule, que HMOT lui a fixé par écrit un délai supplémentaire et que ce délai a expiré sans avoir été utilisé, le risque est transféré au client.

Le client assume les risques de perte, de destruction et de dépréciation du véhicule d’échange jusqu’à sa remise. Toutefois, si HMOT est en défaut de réception du véhicule de reprise, que le client a fixé un délai supplémentaire de 30 jours par écrit et que ce délai a expiré sans être utilisé, le risque sera transféré à HMOT.

9. Retours

La reprise de produits ne comportant aucun défaut est en principe possible. Ces produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la date de livraison à l’état neuf, non montés et dans leur emballage d’origine et intact. Pour les retours effectués avec un délai plus long, une indemnité de dédommagement pouvant aller jusqu’à 20% du prix facturé sera prélevée et déduite de la note de crédit. Dans tous les cas, le retour de produits qui ont été commandés, fabriqués, transformés ou installés spécifiquement pour le client, ainsi que tous les composants électroniques qui ont été commandés, fabriqués, transformés ou installés spécifiquement ou non, et également de tous les sous-vêtements est exclu.

10. Réclamation

Le client est tenu de vérifier immédiatement si la marchandise reçue est complète et si elle présente des défauts, et de faire valoir reconnaissables. Dans ce sens, l’erreur de livraison est également considérée comme un défaut. Dans la mesure où une réclamation n’est pas effectuée dans un délai de 7 jours à compter de la réception par le client, les produits sont considérés comme exempts de défauts dans toutes leurs fonctionnalités et la prestation est approuvée. Si, à une date ultérieure, des défauts qui n’étaient pas identifiables au préalable lors d’un examen minutieux devaient apparaître, une réclamation écrite doit être adressée à HMOT dans les 48 heures suivant la constatation. Dans le cas contraire, le produit ou la prestation est également considéré comme accepté avec ces défauts. La charge de la preuve incombe entièrement au client pour toutes les conditions d’octroi, en particulier pour le défaut matériel luimême, pour le moment de la constatation du défaut et pour le respect du délai de réclamation.

En cas de défaut constaté, le client a la possibilité de renvoyer le produit à HMOT ou de déposer le produit dans une succursale HMOT et de revenir ensuite le chercher au lieu de retour. Les retours sont à la charge et aux risques du client. Si la réclamation s’avère justifiée, HMOT prend en charge les éventuels frais de retour.

11. Garantie

11.1 Prestations de HMOT

Le client peut faire valoir la garantie du fabricant conformément aux dispositions de garantie qui lui ont été transmises. HMOT fournit une garantie matérielle selon le cadre et l’étendue de la garantie du fabricant. Si le client fait valoir la garantie du fabricant auprès de HMOT, les dispositions suivantes s’appliquent:

a. Remise en état

En lieu et place d’autres prétentions nées de la garantie, le client a droit à l’élimination des défauts (remise en état) vis-à-vis de HMOT conformément aux dispositions suivantes:

1. Ce droit s’étend à la réparation ou au remplacement des pièces défectueuses et à l’élimination d’autres dommages au véhicule, dans la mesure où ceux-ci ont été directement causés par les pièces défectueuses. Les pièces remplacées lors de la remise en état appartiennent à HMOT.
2. Le client est tenu de signaler les erreurs à HMOT ou de les faire constater par celui-ci immédiatement après leur constatation. Sur demande, il doit remettre le véhicule à HMOT pour réparation. HMOT est autorisée à faire effectuer la réparation par un tiers.
3. La remise en état ne prolonge pas le délai de garantie.

b. Réduction ou annulation

Si un défaut important ne peut pas être réparé malgré des remises en état répétées, HMOT est en droit de proposer, au choix, une réduction du prix d’achat ou l’annulation du contrat. En cas d’annulation du contrat, les kilomètres parcourus doivent être indemnisés. Les éventuels remboursements sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.

c. Remplacement

HMOT a le choix de livrer un véhicule conforme dans un délai raisonnable au lieu de le réparer. Le client ne peut en aucun cas prétendre à un remplacement.

11.2 Bei Occasionsfahrzeugen

HMOT accorde différentes obligations de garantie pour les véhicules d’occasion, celles-ci sont réglementées dans le contrat de vente. L’usure normale, les défauts connus du client ou reconnaissables lors de l’inspection/de l’essai sur route ne constituent pas des défauts au titre de la garantie. Toutefois, les assurances écrites concrètes de HMOT sont contraignantes.

11.3 Ausschluss der Gewährleistung

Toute obligation de garantie devient caduque dès lors que le véhicule n’a pas été utilisé, révisé ou entretenu correctement, ou qu’il a été soumis à des contraintes excessives, qu’il a été arbitrairement modifié ou transformé ou si le manuel d’utilisation n’a pas été respecté. Dans tous les cas, l’usure normale est exclue de l’obligation de garantie.

Les spécifications des produits provenant de fournisseurs tiers ou de concédants de licence sont communiquées à HMOT par les fabricants de ces produits. HMOT ne peut donc pas garantir l’exactitude, l’exhaustivité et la validité de ces données, ni l’adéquation d’un produit à l’usage prévu par le client. Il appartient au client de vérifier cette compatibilité.

12. Reprise de véhicule

Si le client souhaite profiter d’une offre de reprise, HMOT est tenu de remettre le véhicule à l’acheteur; en contrepartie, le client est tenu de remettre le véhicule repris à HMOT et de payer le prix d’achat, la valeur du véhicule repris étant déduite du prix d’achat à hauteur du montant du prix d’échange. En concertation avec le client, HMOT déterminera le lieu et l’heure ainsi que la façon de réceptionner le véhicule et de remettre le véhicule repris, et de payer le prix d’achat. HMOT n’est pas tenue de remettre le véhicule au client avant la Le client déclare qu’il n’existe aucun droit ou réserve de propriété de tiers sur le véhicule échangé.

III. Réparation

1. Passer commande

Le client doit indiquer le plus précisément possible au collaborateur compétent de l’entreprise les défauts à réparer ou les prestations à fournir sur le véhicule et convenir avec lui de la date d’achèvement souhaitée. Les prestations à fournir, telles que la date de rendezvous convenue, sont saisies dans l’ordre d’atelier et validées par le client.

Lorsque cela est nécessaire, le véhicule confié par le client est mis à jour avec la version actuelle du logiciel, sans demande explicite du client. Dans la mesure où cela est techniquement possible, les données du véhicule sont temporairement cryptées.

Indépendamment de ce cryptage temporaire, HMOT part du principe et recommande au client de sauvegarder les données et les paramètres individuels du véhicule conformément au mode d’emploi afin d’éviter toute perte de données. HMOT n’est donc pas responsable d’une telle perte de données.

HMOT est autorisée à sous-traiter à des entreprises tierces et à effectuer des essais ainsi que des courses de test avec le véhicule confié par le client. HMOT n’est pas responsable des dommages sur le pare-brise qui pourraient survenir lors d’essais sur route (comme des impacts de pierre) et ceux-ci seront pris en charge après consultation du client par sa compagnie d’assurance ou à ses frais.

2. Indication des prix / devis

À la demande du client, HMOT mentionne dans l’ordre d’atelier les prix et les taux, hors TVA, qui seront vraisemblablement appliqués lors de l’exécution des travaux commandés. Si le client souhaite une indication de prix ferme, un devis écrit est nécessaire; les interventions et les pièces de rechange y sont répertoriées et les prix respectifs indiqués. HMOT est tenu par ce devis pendant dix jours à compter de sa délivrance et ne peut, sans l’accord préalable du client, le dépasser de plus de 10%.

Dans la mesure où, dans le cadre des prestations de service ou de réparation, il s’avère que des travaux supplémentaires ou des prestations de la part de HMOT sont nécessaires et dépassent 10% du montant total de la commande, HMOT demande au préalable par téléphone le consentement du client pour ces travaux. Celui-ci doit veiller à ce que HMOT dispose d’un numéro de téléphone auquel le client peut être joint pendant les heures de bureau habituelles. Dans la mesure où HMOT ne peut pas joindre le client même après trois tentatives (avec un intervalle d’au moins 15 minutes), HMOT n’effectuera ces travaux que dans la mesure où ils sont nécessaires pour la sécurité du véhicule sur la route. Dans la mesure où les travaux supplémentaires ne dépassent pas 10% du montant total de la commande, HMOT peut supposer le consentement du client et n’a pas à obtenir l’accord préalable du client.

HMOT est en droit de facturer au client les frais d’établissement d’un devis. Si une commande est passée sur la base de ce devis, les frais éventuels pour l’établissement du devis seront déduits de la facture de la commande.

Autrement, les prix et les taux facturés par HMOT selon la liste de prix séparée s’appliquent, si une telle liste n’est pas disponible, les prix et les taux locaux usuels s’appliquent.

3. Facturation

Dans la facture adressée au client, les prix ou les facteurs prix sont indiqués séparément pour chaque prestation technique, ainsi que pour toutes les pièces de rechange et les matériaux utilisés. Si la commande est exécutée sur la base d’un devis, il suffit de se référer au devis, en précisant uniquement les travaux supplémentaires. Le client est tenu, en cas de non-paiement partiel ou total de la facture par une compagnie d’assurance ou l’absence d’engagement de garantie ou de geste commercial de la part d’un fournisseur/importateur, quelle qu’en soit la raison, de payer intégralement le montant dû à HMOT à la première demande. Une éventuelle rectification de la facture doit être réclamée par le client au plus tard deux semaines après réception de la facture, faute de quoi HMOT peut en supposer l’exactitude.

4. Livraison et réception du véhicule

Le client est tenu de réceptionner le véhicule dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de l’avis d’achèvement des travaux ou de la livraison ou de la transmission de la facture. Dans le cas de travaux de réparation effectués dans un délai d’un jour ouvrable, ce délai de réception est réduit à deux jours ouvrables. Si le client souhaite l’enlèvement ou la livraison de son véhicule, ceci se fait à ses propres frais et risques.

La réception du véhicule par le client a lieu chez HMOT, sauf accord contraire. L’utilisation et les dommages sur le véhicule sont transférés au client dès la mise à disposition de celui-ci pour l’enlèvement (notamment en ce qui concerne le vol et les dommages par des convenue, mais au plus tard à la fermeture de la filiale le jour prévu, HMOT est en droit de garer le véhicule en dehors de l’établissement concerné, aux risques et sous la responsabilité du client. En cas de retard de réception, HMOT peut facturer, sans que le client en ait été préalablement informé, une indemnité de frais de garde journalière de stationnement conformément aux tarifs en vigueur dans la localité, dans la mesure où le véhicule reste dans l’enceinte de la filiale concernée.

5. Réclamations

Le client est tenu de contrôler immédiatement le véhicule, les pièces de rechange et les accessoires après la réception du véhicule en vue de déceler d’éventuels défauts. Le client doit notifier par écrit à HMOT toute réclamation pour défaut matériel au plus tard dans les sept jours ouvrables suivant la réception du véhicule et, en cas de vice caché, dans les 48 heures suivant la première apparition du défaut en question. Si le client ne formule pas de réclamation dans les délais, les prestations de HMOT sont considérées comme approuvées et tous les droits liés à la garantie pour les défauts seront perdus. Le client supporte l’entière charge de la preuve pour toutes les conditions préalables à la réclamation, en particulier pour le défaut matériel lui-même, pour le moment de la constatation du défaut et pour la rapidité de la notification du défaut.

Si le client prend livraison de l’objet de la commande malgré la connaissance d’un défaut, il ne peut faire valoir des droits pour vices matériels à cet égard que s’il émet expressément des réserves lors de la réception.

6. Garantie des services de réparation et d’entretien

Le délai de réclamation du client pour des défauts de réparation et de service est de deux ans à compter de la réception du véhicule. Dans la mesure où il existe un défaut matériel qui a fait l’objet d’une réclamation dans les délais et qui est dû aux travaux et aux prestations de HMOT, le client a exclusivement droit à une réparation gratuite. Les droits de garantie légaux sont exclus. Si la réparation échoue trois fois, le client peut résilier le contrat. Dans ce cas, le client n’a droit à aucune autre demande de dommages-intérêts en raison du défaut. Les pièces de rechange remplacées deviennent la propriété de HMOT

Dans la mesure où le client fait effectuer des travaux de réparation par une société tierce, le droit à la garantie s’éteint intégralement. Pour les pièces de rechange et accessoires utilisés dans le cadre d’une réparation:

• Dans la mesure où les pièces de rechange et les accessoires disposent d’une garantie du fabricant en cours de validité, seule cette dernière s’applique. S’il n’y a pas de garantie du fabricant, les droits de garantie du client pour les pièces de rechange et les accessoires expirent 2 ans après la livraison.
• Si un défaut est signalé en temps utile pendant la période de garantie / durant le délai de garantie légal, le client a uniquement droit à l’échange gratuit de la marchandise. Si l’échange gratuit de la marchandise n’est pas possible, le client a droit au remboursement du prix d’achat net contre le retour de la marchandise défectueuse.

7. Responsabilité

La responsabilité pour la perte d’argent ou d’objets de valeur de toute nature dans le véhicule, qui ne sont pas expressément pris en charge par HMOT, est exclue. Le client doit donc veiller à ce qu’aucun objet de valeur ne se trouve dans le véhicule confié.

Si le client remet à HMOT des pièces de rechange ou des consommables avec l’instruction de les utiliser dans le cadre de travaux de service ou de réparation, cela se fait exclusivement aux risques et périls du client.

Si le véhicule confié à HMOT n’est pas en état de rouler et que le client a l’intention de le remettre en service sans le soumettre à un contrôle technique, HMOT est en droit de refuser de restituer le véhicule et/ou de faire une notification correspondante (préalable) au service des automobiles compétent. Dans la mesure où HMOT restitue le véhicule inapte à la circulation au client malgré la notification de l’absence de contrôle technique, la restitution a lieu à l’exclusion de toute responsabilité dans la mesure permise par la loi et donc aux risques et périls du client.

Le client reconnaît que les modifications individuelles apportées au véhicule en son nom, qui servent notamment à améliorer les performances ou les caractéristiques de conduite (comme l’alésage des cylindres pour augmenter la cylindrée, l’installation de compresseurs et de turbocompresseurs pour la suralimentation, l’injection de protoxyde d’azote ou l’installation d’un moteur avec une cylindrée supérieure) ou de modifier l’aspect du véhicule, sont susceptibles de porter atteinte au droit à la garantie, voire d’entraîner sa nullité. De même, ces modifications peuvent nuire à la qualité du véhicule ou endommager le véhicule et surtout le moteur en raison permet, toute responsabilité pour les dommages et les défauts de garantie pouvant être attribués aux prestations de réglage souhaitées est donc totalement exclue.

De plus, les conditions générales de responsabilité de la partie I s’appliquent.

Mise à jour du texte le 06.12.2022
hostettler moto ag
Haldenmattstrasse 3
6210 Sursee
Tél.: +41 41 926 63 00
E-Mail: info@hostettler-moto.ch
Site internet: www.hostettler-moto.ch